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Politique de confidentialité

Limitations de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit nullement que les informations mises en ligne sont à jour, correctes, complètes, et ne garantit pas non plus leur effectivité. La mise en cause de la responsabilité de l’auteur, en raison de dommages matériels ou intellectuels survenus au cours de l’utilisation ou de la non utilisation des informations données sur le site internet, plus particulièrement en raison de l’utilisation d’informations fausses ou incomplètes, est par principe exclue, lorsqu’il n’y a pas de faute grave, volontaire ou de négligence manifeste de l’auteur du site web. Toutes les offres présentées sur le site internet sont libres de tout engagement et ne lient pas les parties (l’auteur et l’usager du site internet). L’auteur se réserve la possibilité, de modifier, de compléter, ou encore de supprimer une partie des pages web ou toutes les offres en ligne, sans information antérieure. De même, pour une durée temporaire ou définitive, l’auteur se réserve la faculté de mettre hors ligne son site internet.

2. Liens-retour et liens

En présence de renvois ou liens-retour directs ou indirects vers des sites internet tiers (« Hyperlinks »), qui ne sont pas de la responsabilité de l’auteur, une responsabilité de l’auteur serait uniquement envisageable si l’auteur avait eu connaissance du contenu de ces liens et s’il avait la possibilité technique d’empêcher l’utilisation de liens illégaux. L’auteur garantit expressément, que lors de la mise en place de liens sur son site internet, il n’y avait à sa connaissance aucun lien vers des sites internet tiers, dont le contenu est illégal.

L’auteur garantit également qu’il n’a aucune influence particulière sur la création actuelle et future, le contenu ou encore sur le droit d’auteur des pages liées ou vers lesquels les liens renvoient. C’est la raison pour laquelle l’auteur se dégage de toute responsabilité relative au contenu de ces pages liées ou vers lesquelles les liens renvoient, qui ont été modifiés depuis la mise en place originelle de ces liens. Cette limitation de responsabilité s’applique à tous les liens présents sur le site internet et hyperliens, comme les commentaires postées par les visiteurs dans les livres d’or, forums de discussion et pour les listes de mailing.

En ce qui concerne la responsabilité encourue pour les contenus illégaux, faux ou incomplets et plus particulièrement pour les dommages causés, résultant de l’utilisation ou de la non utilisation de ce genre d’informations issues des liens et hyperliens vers des sites internet tiers, seul le propriétaire de la page web, et non celui qui renvoit vers ces sites tiers par des hyperliens, est responsable.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’auteur doit veiller au respect des droits de propriété intellectuelle sur tous les graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes mis en ligne sur son site, doit utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéos et des textes qu’il a créé ou dont il a la propriété, ou encore utiliser des graphiques, documents sonores, des séquences vidéos ou des textes sur lesquelles aucune licence d’utilisation n’est nécessaire. Toutes les marques ou enseignes nommées sur le site internet, faisant partie de l’offre web, comme par exemple les marques ou enseignes déposées, sont protégées conformément au droit de propriété intellectuelle applicables à ces éléments. Le fait sur le site internet de mentionner des marques ou des enseignes, ne signifie pas que celles-ci ne sont pas déposées, ni protégées et que les droits de propriété intellectuelle ne leur sont pas applicables! Le droit d’auteur relatif aux produits présentés sur le site internet de l’auteur demeure la propriété unique de l’auteur des pages du site internet. La copie ou l’utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sur papier n’est pas autorisée sans une autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Si le site internet permet aux visiteurs d’y inscrire des données personnelles ou commerciales (Adresses email, Noms, Coordonnées), le prix de ces données est établi librement par le visiteur. L’utilisation et le paiement des services offerts est, si cela est possible techniquement et si cela est raisonnable, également possible même si l’utilisateur ne transmet pas ses données personnelles, par exemple il peut rentrer des données anonymes ou un pseudonyme.

Les conditions générales du site internet ne permettent pas d’utiliser les données personnelles des utilisateurs comme les coordonnées postales, le numéro de téléphone et de télécopie, ainsi que les adresses mails pour les communiquer à des tiers, si celles-ci ne sont pas des informations obligatoires exigées par l’auteur. Des poursuites judiciaires seront entreprises contre les personnes se permettant d’enfreindre la politique relative aux données personnelles, notamment les personnes envoyant des spams par mails.

5. Force juridique de cette limitation de responsabilité

Ces limitations de responsabilité font partie intégrante du site internet, dont un lien vous a envoyé vers cette page. Si une partie ou des éléments de ces conditions générales relatives aux données personnelles ne correspondaient plus à la législation en vigueur, celles-ci seront déclarées non écrites, et les autres éléments resteront en vigueur et leur validité ne saurait être remise en cause.